Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

CST Lab, éditeur de Kompta, est responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question relative à vos données : contact@cstlab.dev.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données de compte : email, nom, mot de passe (chiffré)
• Données d'entreprise : nom, SIRET, adresse, régime TVA
• Données comptables : factures, montants, fournisseurs, clients, devis
• Données de navigation : logs de connexion, adresse IP
• Données de paiement : gérées directement par Stripe (nous n'accédons pas à vos coordonnées bancaires)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir le service Kompta (gestion comptable)
• Gérer votre compte et votre abonnement
• Vous envoyer des notifications de service (nouveaux abonnements, factures)
• Améliorer le service et assurer sa sécurité
• Respecter nos obligations légales

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat (fourniture du service)
• Notre intérêt légitime (amélioration du service, sécurité)
• Le respect de nos obligations légales

5. Hébergement et sécurité

Vos données sont hébergées sur les serveurs de Supabase (infrastructure AWS, région Europe). Les communications sont chiffrées en HTTPS. Les mots de passe sont hachés avec bcrypt.

Chaque entreprise dispose d'un espace de données totalement isolé grâce à des politiques de sécurité au niveau de la base de données (Row Level Security).

6. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données. Elles peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants, strictement pour le fonctionnement du service :

• Supabase, hébergement de la base de données (région européenne)
• Hostinger, hébergement du site et de l'application
• Stripe, traitement des paiements
• Resend, envoi d'emails transactionnels
• B2Brouter, Plateforme Agréée (PA) assurant la transmission officielle de vos factures électroniques (réseau B2B et dépôt Chorus Pro). Reçoit les données nécessaires à l'émission de la facture (client, montants, lignes).
• Google (API Gemini), extraction automatique des données de vos factures fournisseurs par intelligence artificielle. Les documents transmis ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles.
• Sentry, supervision technique et détection d'erreurs (journaux applicatifs)

Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD.

7. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (Stripe, Google, Resend, Sentry) sont établis aux États-Unis. Les transferts de données correspondants sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification EU-U.S. Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection adéquat.

8. Durée de conservation

• Données de compte actif : durée de l'abonnement
• Après résiliation : 30 jours puis suppression définitive
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)

9. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès, obtenir une copie de vos données
• Rectification, corriger vos données inexactes
• Suppression, demander la suppression de vos données
• Portabilité, recevoir vos données dans un format lisible
• Opposition, vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits : contact@cstlab.dev

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

10. Cookies

Kompta utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé.