Facturer la TVA en auto-entrepreneur dans le BTP : le guide complet
La TVA est le casse-tête n°1 des auto-entrepreneurs du bâtiment. Entre la franchise en base, les seuils qui bougent, l'autoliquidation entre sous-traitants et les mentions à ne pas oublier, il est facile de se tromper. Ce guide remet tout à plat.
1. La franchise en base de TVA : le régime par défaut
En tant qu'auto-entrepreneur, vous démarrez en franchise en base de TVA. Concrètement :
- vous ne facturez pas de TVA à vos clients ;
- vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats ;
- vous indiquez obligatoirement la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur chaque devis et facture.
C'est simple et avantageux quand vos clients sont des particuliers, car votre prix « tout compris » est plus bas.
2. Attention aux seuils de chiffre d'affaires
La franchise n'est valable que sous certains seuils de CA. Dès que vous les dépassez, vous devenez redevable de la TVA et devez la facturer. Pour une activité de travaux du bâtiment (prestations de services), les seuils sont plus bas que pour la vente de marchandises. Surveillez votre CA en continu : un dépassement non anticipé peut vous obliger à refacturer de la TVA rétroactivement.
Kompta surveille automatiquement votre seuil de TVA et vous alerte avant le dépassement.
Essayer Kompta gratuitement →3. L'autoliquidation de la TVA en sous-traitance
C'est la règle spécifique au BTP la plus mal comprise. Quand vous intervenez comme sous-traitantpour un donneur d'ordre lui-même assujetti à la TVA, sur des travaux de construction :
- vous ne facturez pas la TVA au donneur d'ordre ;
- c'est le donneur d'ordre qui « autoliquide » la TVA, c'est-à-dire la déclare lui-même ;
- votre facture doit porter la mention « Autoliquidation ».
Attention : cela ne s'applique que si vous êtes redevable de la TVA (hors franchise) et dans une relation de sous-traitance. Entre une entreprise et son client final, la TVA se facture normalement.
4. Les bons taux de TVA dans le bâtiment
- 20 % : taux normal (construction neuve, la plupart des prestations).
- 10 % : travaux d'amélioration, transformation, aménagement dans un logement de plus de 2 ans.
- 5,5 % : travaux de rénovation énergétique éligibles.
Appliquer le mauvais taux est une erreur fréquente, et coûteuse en cas de contrôle.
En résumé
Tant que vous êtes en franchise : pas de TVA, mention 293 B. Une fois redevable : taux adapté aux travaux, autoliquidation entre pros du bâtiment. Le plus sûr est d'utiliser un outil qui applique automatiquement le bon régime et les bonnes mentions. C'est exactement ce que fait Kompta pour les auto-entrepreneurs et les artisans du bâtiment.
Questions fréquentes
Un auto-entrepreneur du BTP facture-t-il la TVA ?+
Tant qu'il reste sous le seuil de franchise en base de TVA, l'auto-entrepreneur ne facture pas de TVA : il indique la mention « TVA non applicable – art. 293 B du CGI ». Au-delà du seuil, il devient redevable et doit facturer la TVA.
Quelle mention TVA mettre sur une facture en franchise ?+
La mention obligatoire est : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Elle doit figurer sur chaque devis et chaque facture. Kompta l'ajoute automatiquement dès qu'il détecte le régime de franchise.
Comment fonctionne l'autoliquidation de la TVA dans le bâtiment ?+
Quand un sous-traitant facture un donneur d'ordre lui-même assujetti dans le cadre de travaux de bâtiment, le sous-traitant ne facture pas la TVA : c'est le donneur d'ordre qui l'autoliquide. La facture porte la mention « Autoliquidation ».