Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kompta, service de gestion comptable en ligne accessible à l'adresse kompta.pro, édité par Kompta (ci-après "Kompta", "nous").
En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
Kompta est une application SaaS permettant aux artisans, auto-entrepreneurs et petites entreprises de :
- Gérer leurs factures fournisseurs et clients
- Créer et envoyer des devis
- Suivre leurs transactions bancaires
- Préparer leurs déclarations de TVA
- Exporter leurs données comptables au format FEC
3. Accès au service
L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Kompta propose un plan gratuit limité et un plan Pro à 19 €/mois HT. Les tarifs sont susceptibles d'évoluer avec un préavis de 30 jours.
4. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Utiliser le service conformément à la législation française en vigueur
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses
5. Données et confidentialité
Vos données sont hébergées en Europe et traitées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
Kompta n'accède pas à vos données comptables sauf pour assurer le bon fonctionnement du service. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
6. Responsabilité
Kompta est un outil d'aide à la gestion comptable et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Nous vous recommandons de faire valider vos déclarations fiscales par un expert-comptable.
Kompta ne saurait être tenu responsable des erreurs résultant d'une mauvaise utilisation du service ou d'informations incorrectes saisies par l'utilisateur.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace. En cas de résiliation, vos données sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement.
Kompta se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
8. Modification des CGU
Kompta se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Vous serez informé par email en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@cstlab.dev