Acompte sur devis d'artisan : combien demander, et comment le facturer

L’acompte sécurise un chantier : il couvre l’achat des matériaux et confirme l’engagement du client. Encore faut-il le demander au bon moment, avec le bon mot sur le devis, et le facturer correctement. Voici l’essentiel.

1. Combien demander ?

Pour un devis de travaux classique, aucun texte général ne fixe de plafond. Dans le bâtiment, l’usage se situe souvent autour de 30 %, parfois plus quand il faut commander des matériaux sur mesure. Certains contrats encadrés par la loi, comme la construction d’une maison individuelle, ont leurs propres règles.

L’essentiel est que le montant (ou le pourcentage) et l’échéance de l’acompte figurent clairement sur le devis signé.

2. Écrivez « acompte », pas « arrhes »

Les deux mots n’ont pas du tout le même effet :

• Acompte : il engage les deux parties. Le client ne peut plus renoncer librement au chantier.
• Arrhes : chacun peut se dédire. Le client perd les arrhes versées ; si c’est vous qui renoncez, vous devez lui rembourser le double.

Piège important : face à un particulier, si rien n’est précisé, les sommes versées d’avance sont des arrhes (article L214-1 du Code de la consommation). Écrivez donc noir sur blanc « acompte » sur le devis.

3. Quand vous n’avez pas le droit d’encaisser

Si le devis est signé chez le client (contrat conclu hors établissement, après démarchage), vous ne pouvez recevoir aucun paiement avant 7 jours à compter de la signature, sauf rares exceptions prévues par la loi (article L221-10 du Code de la consommation). Exiger un paiement avant ce délai est une infraction pénale. Le client garde par ailleurs 14 jours pour se rétracter.

4. La facture d’acompte

Pour un client professionnel, une facture d’acompte est obligatoire (article 289 du CGI). Pour un particulier, c’est la pratique recommandée, pour une raison simple : sur des travaux, qui sont des prestations de services, la TVA est due dès l’encaissement de l’acompte (sauf option pour la TVA sur les débits).

La facture d’acompte reprend les mentions habituelles d’une facture, avec :

• la référence au devis signé ;
• le montant de l’acompte HT, la TVA correspondante et le TTC ;
• la mention qu’il s’agit d’une facture d’acompte.

5. La facture finale déduit l’acompte

À la fin du chantier, la facture de solde reprend le montant total des travaux, puis déduit l’acompte déjà facturé, HT et TVA comprise. Le client ne paie que le reste, et la TVA n’est pas comptée deux fois.

Exemple : un devis de 5 000 € HT à 10 % de TVA (5 500 € TTC) avec 30 % d’acompte. Facture d’acompte : 1 500 € HT, 150 € de TVA, 1 650 € TTC. Facture finale : 5 000 € HT, moins l’acompte de 1 500 € HT, soit 3 500 € HT, 350 € de TVA et 3 850 € TTC à payer.

En résumé

Un pourcentage raisonnable, le mot « acompte » écrit sur le devis, pas d’encaissement dans les 7 jours après un démarchage, une facture d’acompte, puis une facture finale qui le déduit. Pour les artisans du bâtiment, un logiciel qui gère ce circuit évite les erreurs de TVA. Voir aussi les mentions obligatoires d’un devis.

Sources : Code de la consommation (art. L214-1, L221-10), CGI (art. 289), BOFiP (exigibilité de la TVA).