Facture impayée : comment relancer un client, avec modèles de relance

Le chantier est terminé, la facture est partie… et le paiement n’arrive pas. Pour un artisan, chaque facture en retard pèse sur la trésorerie. La bonne nouvelle : la plupart des impayés se règlent avec des relances bien faites, au bon moment. Voici les étapes et des modèles prêts à copier.

1. Avant tout : une facture qui facilite le paiement

• Une date d’échéance claire et des coordonnées bancaires (IBAN) visibles.
• Pour un client professionnel : le taux des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, obligatoirement mentionnés.
• Un moyen de payer en un clic (lien de paiement par carte) : moins d’excuses, moins d’oublis.

2. Les étapes pour se faire payer

1. Le rappel courtois, le jour de l’échéance ou le lendemain. Souvent, c’est un simple oubli.
2. La relance ferme, une quinzaine de jours plus tard, qui rappelle les conséquences du retard.
3. La mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle fixe un dernier délai.
4. Le recouvrement : pour une créance contractuelle jusqu’à 5 000 €, la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, par un commissaire de justice, sans juge ; sinon, l’injonction de payer devant le tribunal, quel que soit le montant.

Aucune de ces étapes n’est imposée dans un ordre précis : la relance n’est même pas obligatoire avant une mise en demeure. Mais un dossier avec des relances datées montre votre bonne foi.

3. Trois modèles de relance

Modèle 1 : le rappel courtois

Bonjour [Nom],
Sauf erreur de ma part, la facture n° [numéro] du [date], d’un montant de [montant] € TTC, arrivait à échéance le [date]. Vous trouverez le lien de paiement ci-dessous. Si le règlement est déjà parti, merci de ne pas tenir compte de ce message.
Bonne journée, [Signature]

Modèle 2 : la relance ferme

Bonjour [Nom],
Malgré mon précédent message, la facture n° [numéro] de [montant] € TTC reste impayée à ce jour, avec [X] jours de retard. Je vous remercie de procéder au règlement sous 8 jours. Pour un client professionnel : conformément à nos conditions, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire de 40 € sont applicables.
Cordialement, [Signature]

Modèle 3 : la mise en demeure (en recommandé)

Objet : mise en demeure de payer, facture n° [numéro]
Madame, Monsieur,
Malgré mes relances du [date] et du [date], la facture n° [numéro] du [date], d’un montant de [montant] € TTC, demeure impayée. Je vous mets en demeure de régler cette somme sous 8 jours à compter de la réception de ce courrier. À défaut, j’engagerai une procédure de recouvrement, sans nouvel avis.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. [Signature]

4. Pénalités de retard et indemnité de 40 €

Entre professionnels :

• le taux des pénalités ne peut pas être inférieur à 3 fois le taux de l’intérêt légal ; le Code de commerce recommande le taux de la BCE majoré de 10 points ;
• s’y ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € par facture payée en retard, une seule fois, sans TVA ;
• les pénalités courent sans relance ni mise en demeure préalable.

Face à un particulier, ces pénalités et l’indemnité de 40 € ne s’appliquent pas. Des intérêts au taux légal peuvent courir à partir de la mise en demeure.

5. Ne laissez pas traîner : la prescription

L’action d’un professionnel contre un particulier pour une facture impayée se prescrit par 2 ans(article L218-2 du Code de la consommation). Entre professionnels, le délai est de 5 ans (article L110-4 du Code de commerce). Au-delà, la facture n’est plus recouvrable en justice.

En résumé

Des factures claires, un rappel dès l’échéance, une relance ferme, puis la mise en demeure : la plupart des impayés s’arrêtent là. Le meilleur remède reste de se faire payer une partie avant le chantier : voir notre guide de l’acompte sur devis.

Sources : entreprendre.service-public.gouv.fr (délais de paiement entre professionnels), justice.fr (recouvrement amiable, injonction de payer), Code de la consommation (art. L218-2), Code de commerce (art. L110-4, L441-10, D441-5).