TVA travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 %, quel taux appliquer ?

Dans le bâtiment, le même chantier peut être facturé à 20 %, 10 % ou 5,5 % de TVA selon le logement et la nature des travaux. Se tromper coûte cher : un taux réduit appliqué à tort, et c’est vous qui payez la différence. Voici comment choisir, et ce qui a changé en 2025.

1. Les trois taux en un coup d’œil

• 20 % : le taux normal. Construction neuve, travaux qui reviennent à construire du neuf, locaux professionnels, logements de moins de 2 ans, et tout ce qui ne remplit pas les conditions des taux réduits.
• 10 % : travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretiendans un logement achevé depuis plus de 2 ans. Exemples : refaire une salle de bain, repeindre, changer un revêtement de sol, rénover une cuisine.
• 5,5 % : travaux de rénovation énergétique dans un logement de plus de 2 ans (isolation, équipements de chauffage performants…), avec des matériaux et équipements qui respectent les critères techniques fixés par la réglementation, ainsi que certains travaux qui leur sont directement liés.

2. Les conditions à vérifier

• Il s’agit d’un local d’habitation (résidence principale ou secondaire, y compris les parties communes).
• Le logement est achevé depuis plus de 2 ans.
• Les travaux ne reviennent pas à une construction neuve (surélévation, agrandissement important, reprise de l’essentiel du gros œuvre…).

En cas de doute sur un chantier mixte ou une grosse rénovation, la fiche « Quel taux de TVA appliquer pour les travaux réalisés dans les logements ? » d’impots.gouv.fr et votre expert-comptable font foi.

3. Depuis 2025 : fini l’attestation, place à la mention

L’attestation simplifiée que le client remplissait pour bénéficier d’un taux réduit a été supprimée par la loi de finances pour 2025. Désormais, le client certifie directement sur le devis ou la facture que les conditions du taux réduit sont remplies.

• Pour les travaux d’entretien et de réparation de moins de 1 000 € TTC, cette mention n’est pas exigée.
• Le devis ou la facture portant la mention est à conserver, par vous et par le client, jusqu’au 31 décembre de la 5e année suivant la facturation.
• Si la mention manque, le taux de 20 % s’applique à l’ensemble. Une facture rectificative reste possible en cas d’oubli de bonne foi.

4. Les erreurs fréquentes

• Appliquer 10 % dans un logement neuf ou de moins de 2 ans.
• Appliquer 10 % à un local professionnel (bureau, boutique).
• Oublier la mention du client sur le devis ou la facture.
• Mettre tout le chantier à 5,5 % alors qu’une partie seulement relève de la rénovation énergétique.
• Facturer de la TVA alors que vous êtes en franchise en base : dans ce cas, aucune TVA, mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Voir la TVA des auto-entrepreneurs du BTP.

En résumé

Logement de plus de 2 ans : 10 % pour améliorer ou entretenir, 5,5 % pour la rénovation énergétique, 20 % dans tous les autres cas, et la mention du client sur le devis ou la facture. Pour les métiers les plus concernés, voir nos pages chauffagiste, peintre et plaquiste.

Sources : impots.gouv.fr (taux de TVA des travaux dans les logements), BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40, economie.gouv.fr (TVA à taux réduit, pour quels travaux).