Autoliquidation de la TVA dans le BTP : qui, quand, comment facturer

Vous êtes sous-traitant dans le bâtiment et un donneur d'ordre vous demande de facturer « sans TVA » ? C'est l'autoliquidation. La règle est simple, mais elle ne s'applique pas partout, et se tromper (facturer de la TVA qu'il ne fallait pas, ou l'oublier) crée des corrections pour vous comme pour votre client. Voici l'essentiel.

1. Le principe

Pour les travaux de construction réalisés en sous-traitance, la TVA n'est pas facturée par le sous-traitant : elle est due par l'entreprise qui lui confie le chantier (le donneur d'ordre), à condition que celle-ci soit assujettie à la TVA. C'est l'article 283-2 nonies du CGI.

• Vous facturez le montant hors taxes, sans ligne de TVA à payer.
• Le donneur d'ordre déclare cette TVA lui-même sur sa déclaration, et la déduit, selon ses droits à déduction habituels.
• Pour l'État, l'opération reste neutre ; pour vous, elle évite d'avancer la TVA.

2. Ce qu'il faut écrire sur la facture

• Montant HT, TVA à 0 €, total TTC égal au total HT.
• La mention « Autoliquidation ». On ajoute en pratique la référence à l'article 283-2 nonies du CGI, pour que ce soit clair pour votre client.
• Les mentions habituelles d'une facture (identité des parties, date, numéro, désignation des travaux).

3. Les cas où elle ne s'applique pas

• Vous travaillez pour un particulier ou le client final : vous facturez la TVA normalement, au taux adapté (20 %, 10 % ou 5,5 % selon les travaux).
• Co-traitance : si chaque entreprise a son propre contrat avec le client, il n'y a pas de sous-traitance, donc pas d'autoliquidation.
• Vous êtes en franchise en base de TVA : vous ne facturez déjà pas de TVA (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »).
• Votre donneur d'ordre n'est pas assujetti à la TVA.
• Simple vente de matériaux sans prestation de travaux : le régime ne vise que les travaux.

En cas de doute sur un cas particulier (chantier mixte, opération complexe), demandez à votre expert-comptable : la qualification de l'opération fait toute la différence.

4. Et du côté du donneur d'ordre ?

Il reçoit votre facture sans TVA, mais doit la déclarer lui-même sur sa déclaration de TVA (collectée) et, s'il y a droit, la déduire en même temps. Si vous êtes aussi donneur d'ordre de vos propres sous-traitants, vous faites cette écriture à votre tour : votre comptable saura la placer sur la bonne ligne de la déclaration.

5. Les erreurs les plus fréquentes

• Facturer de la TVA à un donneur d'ordre alors que l'autoliquidation s'applique : la facture est à corriger.
• Oublier la mention « Autoliquidation » sur la facture.
• Appliquer l'autoliquidation à un chantier directement conclu avec un particulier.
• Ne pas reporter le chiffre d'affaires autoliquidé au bon endroit de sa déclaration de TVA.

En résumé

Sous-traitant, redevable de la TVA, et donneur d'ordre assujetti : vous facturez HT avec la mention « Autoliquidation ». Dans tous les autres cas, TVA normale ou franchise. Pour les artisans du bâtiment, un outil qui pose la mention et le bon montant évite l'erreur ; voyez aussi notre guide sur la TVA des auto-entrepreneurs du BTP.