Mentions obligatoires d'un devis d'artisan : la check-list 2026

Pour des travaux chez un particulier, le devis n’est pas une formalité : c’est une obligation, avec une liste précise d’informations à faire figurer. Un devis incomplet expose à une amende, et surtout à des discussions sans fin avec le client sur ce qui était prévu. Voici la check-list complète, à jour pour 2026.

1. Quand le devis est-il obligatoire ?

Pour les travaux et dépannages du bâtiment réalisés chez un particulier : maçonnerie, plomberie, électricité, peinture, menuiserie, couverture, isolation, plâtrerie, serrurerie, revêtements de sols et de murs, vitrerie, ramonage… Cela vaut aussi pour le remplacement ou l’ajout de pièces et d’appareils liés à ces travaux. Le devis doit être remis avant l’intervention.

Entre professionnels, le devis n’est pas imposé par ces règles, mais il reste la meilleure protection en cas de désaccord : c’est lui qui fixe ce qui a été commandé, et à quel prix.

2. La check-list des mentions obligatoires

D’après la fiche officielle de service-public.fr, le devis de travaux doit comporter :

• la date de rédaction ;
• le nom et l’adresse de l’entreprise ;
• le nom du client et le lieu des travaux ;
• la nature exacte des travaux à réaliser ;
• le décompte détaillé de chaque prestation et de chaque produit : désignation, quantité, prix unitaire et unité (heure de main-d’œuvre, mètre carré, mètre linéaire…) ;
• le taux horaire de main-d’œuvre TTC et la façon dont le temps est décompté ;
• les frais de déplacement, s’il y en a ;
• la somme globale HT et TTC, avec le taux de TVA ;
• la durée de validité de l’offre ;
• l’indication que le devis est gratuit ou payant, et son prix s’il est payant.

Le professionnel doit aussi informer le client qu’il peut conserver les pièces remplacées s’il le souhaite.

3. Les mentions à ajouter en pratique

• Votre assurance professionnelle : quand elle est obligatoire pour votre métier (c’est le cas de l’assurance décennale pour la construction), le Code de l’artisanat impose d’indiquer sur chaque devis et chaque facture l’assurance souscrite, les coordonnées de l’assureur et la couverture géographique du contrat.
• Vos identifiants : numéro SIRET, et numéro de TVA intracommunautaire si vous êtes assujetti.
• Les conditions de paiement : montant et échéance de l’acompte, délai de paiement du solde.
• Votre régime de TVA : en franchise en base, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Pour un taux réduit, la mention à faire compléter par le client (voir notre guide TVA 5,5 %, 10 % ou 20 %).

4. Gratuit ou payant ?

Dans le bâtiment, un devis peut être payant (étude complexe, déplacement important). La condition : prévenir le client avant de l’établir, et indiquer sur le devis s’il est gratuit ou payant, avec son prix.

5. La signature du client

Le client n’est engagé qu’à partir du moment où il signe le devis, en ajoutant la mention « bon pour travaux » ou « bon pour accord ». De votre côté, le devis vous engage dès que le client l’a accepté, pendant sa durée de validité. La signature en ligne est tout aussi valable : voir notre article sur la signature électronique d’un devis.

Attention : si le devis est signé chez le client à la suite d’un démarchage, celui-ci dispose de 14 jours pour se rétracter, sauf pour des travaux et réparations d’urgence.

6. Que risque-t-on sans devis conforme ?

Ne pas remettre de devis expose à une amende administrative pouvant aller jusqu’à 3 000 € pour un entrepreneur individuel et 15 000 € pour une société. Et un devis flou est la première source de litige au moment de la facture.

En résumé

Un bon devis est détaillé ligne par ligne, chiffré HT et TTC, daté, limité dans le temps et signé par le client. Pour aller plus vite, partez d’un modèle : notre modèle de devis plombier, ou les pages dédiées à votre métier, comme électricien ou maçon.

Sources : service-public.fr (Devis obligatoire, activités concernées), Code de l’artisanat (art. L132-1).